Politique de confidentialité

Le but de la politique de confidentialité de la société à responsabilité limitée « ATAS » (ci-après – ATAS) est de fournir à l’individu – la personne concernée, des informations sur les finalités, la capacité et la protection du traitement des données personnelles, ainsi que des autres informations lors du traitement des données personnelles de la personne concernée.

ATAS traite les données à caractère personnel conformément au règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (UE) du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, qui abroge la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (ci-après – le règlement), ainsi que les autres réglementations applicables.

Informations de contact ATAS – adresse légale : Rue Katlakalna 1, Riga, Lettonie, LV-1073 ; téléphone : +371 67775799 ; adresse e-mail : finance@atas.net.

ATAS garantit la confidentialité des données personnelles et a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles. Des spécialistes de la protection des données personnelles formés et certifiés interviennent pour assurer la conformité des traitements de données personnelles avec ATAS.

Les spécialistes de la protection des données personnelles ATAS peuvent être contactés en écrivant à dpo@fpda.lv. Veuillez noter que les méthodes ci-dessus pour contacter les spécialistes de la protection des données personnelles ATAS ne visent pas à demander des informations dans le cadre de l’exercice de vos droits en tant que personne concernée.

Nous vous informons qu’ATAS peut apporter des modifications à cette politique de confidentialité (ci-après dénommée la politique), vous devez donc vérifier cette politique pour vous assurer que vous êtes informé et familiarisé avec ses modifications.

CETTE POLITIQUE A ÉTÉ MISE À JOUR POUR LA DERNIÈRE FOIS LE 6 NOVEMBRE 2025

Finalités, base juridique du traitement des données personnelles et catégories de données

ATAS traite les données personnelles principalement aux fins suivantes :

• Pour activer le compte utilisateur (sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement, sur la base de votre consentement libre).

Catégories de données personnelles traitées : adresse e-mail ;

• Pour effectuer un achat (sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du Règlement, sur la base des relations contractuelles conclues).

Catégories de données personnelles traitées : nom, prénom, date de naissance, e-mail, numéro de téléphone, adresse, pays, informations sur l’achat effectué et le montant de l’achat, numéro d’identification fiscale, le cas échéant ;

• Pour satisfaire aux exigences de la comptabilité, y compris l’exécution des pièces justificatives pertinentes et le respect des obligations (sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c) du Règlement, conformément aux exigences des textes réglementaires).

Catégories de données personnelles traitées : prénom, nom, date de naissance, numéro d’identification fiscale, pays de la personne imposable, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de compte bancaire et des informations de compte bancaire commercial ou des informations de compte utilisateur PayPal ;

• Dans le but d’envoyer des messages commerciaux et des nouvelles (sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement, sur la base de votre consentement libre).

Catégories de données personnelles traitées : adresse e-mail ;

• Traitement des demandes, requêtes, propositions, objections et notifications (sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du Règlement, sur la base des relations contractuelles conclues).

Catégories de données personnelles traitées : adresse e-mail, prénom, nom, coordonnées et informations contenues dans la demande ;

• Données stockées automatiquement afin d’assurer la fonctionnalité du système, conformément à la légitimité de l’ATAS (sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du Règlement).

Catégories de données personnelles traitées : adresse IP, actions sur la plateforme, données d’accès à la plateforme.

Veuillez noter que vous êtes responsable de fournir des données personnelles exactes à ATAS et, en cas de changement, vous devez corriger vos données personnelles inexactes en informant ATAS.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’ATAS peuvent être reçues par les institutions compétentes de la manière prescrite par les textes réglementaires, ce qui constituera l’accomplissement d’une obligation légale, par exemple, l’ATAS transférera les données au service des impôts de l’État, qui est l’autorité de contrôle fiscal en Lettonie.

Pour le traitement des données personnelles, ATAS utilise des sous-traitants de données personnelles. Dans de tels cas, ATAS prend les mesures nécessaires pour s’assurer que ces sous-traitants traitent les données personnelles conformément aux instructions d’ATAS et conformément aux lois et réglementations applicables, et exige que des mesures de sécurité appropriées soient prises.

Nous engageons des sous-traitants pour vous fournir les services de la plate-forme https://atas.net/. Ceux-ci incluent, par exemple, les services d’assistance aux clients et aux partenaires, les services de publicité et les fournisseurs de logiciels. Les prestataires de services de paiement (par exemple, Adyen N.V. et PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.) agissent en qualité de responsables du traitement indépendants à l’égard des données de paiement que vous saisissez directement dans leur formulaire de paiement, et non en qualité de sous-traitants d’ATAS. Veuillez noter que les sous-traitants ont accès à vos données personnelles dans la mesure minimale nécessaire pour effectuer les tâches déléguées.

Si, pour la fourniture, la maintenance ou l’assistance technique des services d’ATAS ou à d’autres fins connexes, il devient nécessaire de transférer des données personnelles à des prestataires de services situés en dehors de l’Espace économique européen, ATAS ne procédera à un tel transfert que conformément aux exigences du Règlement, en assurant une base juridique appropriée et des garanties de protection des données personnelles.

Durée de stockage des données personnelles

ATAS stockera les données personnelles conformément aux finalités spécifiques du traitement des données personnelles et aux fondements juridiques du traitement des données personnelles tant qu’au moins l’un de ces critères existe :

• ATAS a l’obligation légale de stocker ces données ;
• ATAS doit poursuivre ses intérêts légitimes ;
• ATAS doit remplir ses obligations contractuelles ;
• Le consentement de la personne concernée au traitement correspondant des données personnelles est valide.

Sécurité des informations

ATAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles, empêchant ainsi la survenance d’une éventuelle violation de données personnelles, ce qui signifie que l’accès à vos données personnelles est limité, que les employés d’ATAS sont formés et que des règles de confidentialité strictes sont établies pour les employés et les sous-traitants lors du traitement des données personnelles.

La protection des données personnelles des individus est une priorité pour ATAS.

Accès à vos données personnelles et autres droits de la personne concernée

• Pour obtenir des informations sur les données personnelles traitées par ATAS en relation avec la personne concernée, la personne concernée a le droit de contacter ATAS et d’obtenir des informations de la manière prescrite par les lois et règlements, ou en les consultant dans son profil sur la plateforme https://atas.net/.
• La personne concernée a le droit d’exiger la limitation du traitement des données personnelles, de s’opposer au traitement des données personnelles, d’exiger la correction des données personnelles et, dans certains cas, leur suppression, conformément aux dispositions du règlement.
• ATAS communique avec la personne concernée : par courrier, en envoyant des envois postaux à l’adresse indiquée par la personne concernée, par courrier recommandé, après vous avoir identifié ; par e-mail, en répondant au même e-mail dans lequel la personne concernée a envoyé la demande signée avec une signature électronique sécurisée ; en utilisant l’adresse électronique officielle (e-adresse).
• En cas de violation de données personnelles ou de suspicion de violation de données personnelles, nous vous recommandons de contacter ATAS ou de contacter les spécialistes de la protection des données ATAS. Les plaintes concernant la violation des données personnelles peuvent également être déposées auprès de l’autorité de contrôle des données personnelles – l’Inspection nationale des données (adresse : Rue Elijas 17, Riga, Lettonie, LV-1050).