Conditions d’utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

Les présentes Conditions d’utilisation régissent les modalités de votre accès au Site Web et à son contenu, ainsi que leur utilisation, et constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et nous. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser le Site Web. EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D'UTILISATION. Ces Conditions ne s'appliquent pas aux logiciels distribués via le Site Web. Veuillez consulter le contrat de licence accompagnant ces logiciels.

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Définitions

« Conditions », « Conditions d'utilisation » désignent les présentes Conditions d'utilisation.
« Utilisateur », « vous » désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site Web, le Contenu et le Contenu utilisateur.
« Nous », « notre », « nos » désigne la société à responsabilité limitée (SIA) ATAS, numéro d'enregistrement : 40203154738, numéro de TVA : LV40203154738, siège social : 1 rue Katlakalna, Riga, Lettonie, LV-1073, propriétaire et/ou administrateur du Site Web, du Contenu et du Contenu utilisateur.
« Contenu » désigne les fichiers vidéo, textes, graphiques, œuvres d'art, images, données ou toute autre propriété intellectuelle, contenu ou information mis à votre disposition par nos soins, à l'exclusion du Contenu utilisateur. Le Contenu est hébergé sur le Site Web, en fait partie ou est distribué par son intermédiaire.
« Contenu utilisateur » désigne les textes, images, données ou toute autre propriété intellectuelle, contenu ou information que vous publiez, téléversez ou soumettez au Site Web, y compris, sans s'y limiter, les commentaires, les communications via notre centre d'assistance, les messages sur les forums et les pages de profil utilisateur.
« Site Web » désigne nos sites web atas.net, help.atas.net, my.atas.net et leurs sous-domaines.

Inscription

Aucune inscription n'est requise pour utiliser le Site Web.

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Vous acceptez d'être seul responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte ou avec vos identifiants de connexion, que vous les ayez autorisées ou non. Vous ne pouvez pas usurper l'identité d'une autre personne ni utiliser un compte ou des identifiants de connexion dont vous n'êtes pas autorisé à vous servir.

Droits de propriété intellectuelle et Contenu

Nous détenons les droits exclusifs sur notre Propriété intellectuelle, ou disposons des droits nécessaires pour les utiliser et les protéger contre toute utilisation non autorisée, notamment :

le code de programmation du Site Web ;
le design, la mise en page et les éléments visuels du Site Web ;
les bases de données du Site Web ;
les logiciels distribués via le Site Web ;
les textes, graphiques, interfaces et autres Contenus nous appartenant et ne faisant pas l'objet de droits de propriété intellectuelle de tiers.

Aucun droit, titre ou intérêt sur notre Propriété intellectuelle ne vous est accordé, à l'exception des droits limités expressément mentionnés dans les présentes Conditions.

Nous nous réservons le droit d'engager des actions en justice, y compris devant les tribunaux et autres autorités compétentes, contre toute personne ou entité qui porterait atteinte à nos droits de propriété intellectuelle.

Droits de propriété intellectuelle des tiers.

CQG et autres dénominations sont des marques commerciales ou des marques de service de leurs propriétaires respectifs.

Les marques commerciales de tiers sont utilisées :

avec le consentement de leurs propriétaires, ou
pour décrire et/ou faire référence au produit, à la société ou au service spécifique sous-jacent à la marque commerciale. Dans ce cas, nous ne sommes pas affiliés aux propriétaires des marques, ni approuvés ou parrainés par eux.

Contenu utilisateur

Vous déclarez et garantissez que votre Contenu utilisateur n'est pas lié à des personnes, entités ou juridictions sanctionnées et ne viole pas les lois relatives aux sanctions.

Vous n'êtes pas tenu d'inclure dans votre Contenu utilisateur des informations permettant de vous identifier. Si vous choisissez de fournir des informations permettant votre identification personnelle, vous le faites à vos propres risques.

Nous pouvons limiter la longueur du Contenu utilisateur.

Absence d'informations confidentielles. Vous vous engagez à ne pas nous soumettre d'informations confidentielles ou exclusives appartenant à des tiers, ni d'informations que vous n'êtes pas autorisé à divulguer, y compris des données personnelles de tiers, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable et par les fonctionnalités du Site Web.

Concession de licence. En publiant, téléversant, soumettant, envoyant par e-mail ou transmettant de toute autre manière du Contenu utilisateur sur le Site Web, vous nous accordez :

une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, sous-licenciable, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, préparer des œuvres dérivées, exécuter, afficher, publier, distribuer, transmettre et exploiter de toute autre manière ce Contenu utilisateur sous toute forme, sur tout support ou appareil, selon toute technologie connue à ce jour ou développée ultérieurement, y compris, sans s'y limiter, sur des sites web et plateformes tiers, et pour le fonctionnement, l'amélioration, la sécurité, le support et la promotion du Site Web ;
à chaque Utilisateur du Site Web une licence non exclusive pour accéder à votre Contenu utilisateur selon les modalités permises par les fonctionnalités du Site Web.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur le Contenu utilisateur. Nous nous réservons le droit de modérer ou de supprimer tout Contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit.

VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS DÉTENEZ OU AVEZ OBTENU LES LICENCES, DROITS, CONSENTEMENTS ET AUTORISATIONS NÉCESSAIRES POUR NOUS ACCORDER LES LICENCES SUSMENTIONNÉES. Vous vous engagez à signer et à remettre les documents requis et à fournir toute l'assistance raisonnablement demandée par nos soins. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE NI LE CONTENU UTILISATEUR, NI SA PUBLICATION, SON TÉLÉVERSEMENT, SA SOUMISSION OU SA TRANSMISSION, NI L'EXERCICE PAR NOS SOINS DES DROITS SUR LE CONTENU UTILISATEUR CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION SUR, PAR L'INTERMÉDIAIRE OU AU MOYEN DU SITE WEB, NE PORTERONT ATTEINTE AUX BREVETS, DROITS D'AUTEUR, MARQUES COMMERCIALES, SECRETS COMMERCIAUX, DROITS MORAUX OU AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS, NI AUX DROITS DE LA PERSONNALITÉ OU À LA VIE PRIVÉE, ET N'ENTRAÎNERONT PAS LA VIOLATION D'UNE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE.

Notre clause de non-responsabilité. Nous ne sommes pas en mesure de contrôler le Contenu utilisateur publié, téléversé ou soumis de toute autre manière sur le Site Web, et nous n'avons aucune obligation de le surveiller à quelque fin que ce soit ; par conséquent, nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la pertinence, de la légalité ou de l'applicabilité de tout Contenu utilisateur, ni de tout ce qui est dit, représenté ou écrit par les Utilisateurs.

Nous n'approuvons aucun Contenu utilisateur, ni aucune opinion, recommandation ou conseil qui y est exprimé, et vous acceptez de renoncer à tous droits ou recours, en droit ou en équité, que vous pourriez avoir contre nous à cet égard.

Utilisation du Site Web

Propriété. Nous, nos concédants ou d'autres tiers détenons tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle mondiaux sur le Site Web et le Contenu, ainsi que sur les marques commerciales, marques de service et logos qui y figurent, à l'exception du Contenu utilisateur. Concession de licence. Utilisation autorisée. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, mondiale, libre de redevances, non cessible et non exclusive pour accéder au Site Web ou au Contenu et les utiliser exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence a pour unique objet de vous permettre d'utiliser et de profiter du Site Web ou du Contenu de la manière autorisée par les présentes Conditions. Toute autre utilisation (y compris commerciale) du Site Web, du Contenu ou du Contenu utilisateur nécessite notre accord préalable écrit. Le Site Web, le Contenu et le Contenu utilisateur ne peuvent être utilisés qu'à des fins licites. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations locales, régionales, nationales et étrangères applicables dans le cadre de votre utilisation du Site Web, du Contenu et du Contenu utilisateur. Restrictions et obligations de l'utilisateur. Vous vous engagez à ne pas effectuer les actions suivantes lors de l'utilisation ou de l'accès au Site Web, au Contenu et au Contenu utilisateur :

publier, téléverser ou transmettre de toute autre manière via le Site Web du Contenu utilisateur :

— qui soit illégal, obscène, nuisible, menaçant, harcelant, diffamatoire ou haineux, ou qui contienne des symboles de haine, porte atteinte à la vie privée de tiers, contienne de la nudité (y compris, sans s'y limiter, du matériel pornographique), soit trompeur, menaçant, abusif, incitant à des actes illégaux, diffamatoire, calomnieux, vulgaire ou violent, constitue un discours haineux ou soit autrement répréhensible selon notre appréciation ;

— qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits à la vie privée de tiers (y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, marques commerciales, brevets, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle, droits moraux ou droits de la personnalité), ou qui viole ou encourage la violation des droits de tiers ;

— pour lequel vous ne disposez pas du droit légal de copier, transmettre et afficher (y compris tout Contenu utilisateur dont la transmission violerait des obligations de confidentialité ou fiduciaires auxquelles vous pourriez être soumis) ;

— pour lequel vous ne disposez pas du consentement ou de l'autorisation de chaque personne identifiable dans le Contenu utilisateur pour utiliser le nom, la voix, la signature, la photo ou l'image de chacune de ces personnes (dans la mesure où chacune est concernée par le Contenu utilisateur) et qu'un tel consentement ou autorisation est nécessaire ;

— qui contienne des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel informatique, ou qui perturbe l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans s'y limiter, l'envoi de virus, la surcharge, le flooding ou les attaques de spam sur le Site Web.

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utiliser le Site Web, le Contenu ou le Contenu utilisateur à des fins commerciales ;
publier, téléverser ou transmettre de toute autre manière via le Site Web de la publicité ou des supports promotionnels non sollicités ou non autorisés, des courriers indésirables, du spam, des chaînes de lettres, des « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation ;
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falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d'en-tête dans toute publication, ou utiliser le Site Web de toute manière pour envoyer des informations d'identification de source altérées, trompeuses ou fausses ;
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tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos systèmes ou réseaux, ou de violer, compromettre ou contourner les mesures de sécurité ou d'authentification protégeant le Site Web, le Contenu ou le Contenu utilisateur ;
tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou appliquer de l'ingénierie inverse à tout logiciel utilisé pour fournir le Site Web ;
tenter d'accéder, de rechercher ou d'effectuer des méta-recherches sur le Site Web, le Contenu ou le Contenu utilisateur avec tout moteur, logiciel, outil, agent, appareil ou mécanisme autre que les logiciels et/ou agents de recherche fournis par nos soins ou par des navigateurs web tiers couramment disponibles, y compris, sans s'y limiter, tout logiciel qui envoie des requêtes au Site Web pour déterminer le classement d'un site web ou d'une page web ;
extraire des données par scraping, crawling, exploration de données, collecte, indexation ou tout autre moyen depuis le Site Web, le Contenu ou le Contenu utilisateur, que ce soit par des moyens automatisés (y compris des robots, araignées ou crawlers) ou autrement, sauf autorisation expresse écrite de notre part ou via une API officielle fournie par nos soins ;
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usurper l'identité d'une personne ou déformer votre affiliation avec toute personne ou entité par pretexting, ingénierie sociale ou tout autre moyen, ou commettre une fraude ;
utiliser le Site Web, le Contenu ou le Contenu utilisateur de toute manière non autorisée par les présentes Conditions ;
encourager ou instruire toute autre personne à effectuer l'une des actions ci-dessus ou à violer les présentes Conditions.

Exclusion de garanties

L'utilisation que vous faites du Site Web, du Contenu ou du Contenu utilisateur, ainsi que de toute autre information, produit ou logiciel disponible via le Site Web, s’effectue à vos seuls risques et relève de votre seule responsabilité, et nous déclinons par la présente toute responsabilité envers vous ou tout tiers à cet égard.

LE SITE WEB, LE CONTENU ET LE CONTENU UTILISATEUR SONT FOURNIS À DES FINS INFORMATIVES UNIQUEMENT ET NE SONT PAS DESTINÉS À L'EXÉCUTION D'OPÉRATIONS DE TRADING, À LA PRISE DE DÉCISIONS D'INVESTISSEMENT, AU CONSEIL FINANCIER, NI À TOUTE ACTIVITÉ CRITIQUE OU À HAUT RISQUE. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT DE NE PAS UTILISER LE SITE WEB EN REMPLACEMENT D'UN CONSEIL PROFESSIONNEL ET QUE TOUTE UTILISATION S'EFFECTUE À VOS SEULS RISQUES. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUTES LES DÉCISIONS, OPÉRATIONS ET RÉSULTATS, Y COMPRIS TOUTE PERTE FINANCIÈRE.

Le Site Web, le Contenu et le Contenu utilisateur, ainsi que tous les matériaux, informations, produits et services qui y sont inclus, sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, RELATIVE AU SITE WEB, AU CONTENU ET AU CONTENU UTILISATEUR, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON DE DROITS EXCLUSIFS, D'USAGE COMMERCIAL OU DE PRATIQUE COMMERCIALE ÉTABLIE. Nous déclinons toute garantie :

concernant la sécurité, l'exactitude, la fiabilité, la rapidité et les performances du Site Web ;
que le Site Web, le Contenu et le Contenu utilisateur seront exempts d'erreurs ou que les erreurs éventuelles seront corrigées ;
que le Site Web, le Contenu ou le Contenu utilisateur auront une qualité particulière, répondront à des normes ou exigences spécifiques, ou correspondront à vos attentes à cet égard.

Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu de notre part ne créera de garantie non expressément stipulée dans les présentes Conditions. Certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties. En conséquence, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Compatibilité. Nous ne garantissons pas que le Site Web sera compatible avec l'ensemble du matériel et des logiciels que vous utilisez ou qui existent ou existeront à l'avenir.

Logiciels et Contenus tiers. Nous ne sommes pas responsables :

du contenu, des services, des applications ou de la disponibilité des sites web tiers auxquels vous accédez via le Site Web ;
de la disponibilité, des performances, des fonctionnalités ou de toute conséquence de votre utilisation de composants, logiciels ou modules tiers intégrés au Site Web ou disponibles via celui-ci.

Limitation de responsabilité

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Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemnes notre société, nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, clients, fournisseurs, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs, de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables et les frais de justice, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à :

votre accès au Site Web, au Contenu et au Contenu utilisateur ou leur utilisation ;
votre violation des présentes Conditions ;
votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits de la personnalité, la confidentialité, les droits de propriété ou les droits à la vie privée ;
toute réclamation selon laquelle votre Contenu utilisateur a causé un préjudice à un tiers, y compris, sans s'y limiter, les réclamations selon lesquelles votre Contenu utilisateur est contrefaisant.

Liens externes et publicités de tiers

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Vos commentaires

Si vous choisissez de nous communiquer des commentaires, idées ou suggestions d'amélioration du Site Web, vous nous accordez un droit et une licence gratuits, irrévocables, non exclusifs et cessibles pour utiliser, modifier, partager, distribuer et communiquer ces commentaires à toute fin commerciale ou non commerciale, sans frais et sans aucune obligation d'attribution. Vous garantissez que tout commentaire que vous nous avez communiqué n'est soumis à aucune licence ni à aucun autre droit de tiers.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion :

de modifier ou de réviser les présentes Conditions à tout moment en publiant les Conditions modifiées sur le Site Web. Veuillez consulter les Conditions les plus récentes pour vous assurer d'être informé de toutes les dispositions régissant votre utilisation du Site Web ;
d'apporter des modifications, de mettre à jour ou d'interrompre le Site Web, le Contenu, le Contenu utilisateur ou tout format, fonctionnalité ou caractéristique à tout moment, avec ou sans préavis ;
de mettre fin à l'accès au Site Web ou de le restreindre pour quelque raison que ce soit.

La poursuite de votre utilisation du Site Web après une modification ou une mise à jour vaudra acceptation des Conditions d'utilisation révisées. Si vous n'acceptez pas les modifications, veuillez cesser immédiatement d'utiliser le Site Web et annuler le compte que vous avez ouvert chez nous. Les présentes Conditions restent en vigueur à compter de la date d'acceptation jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous conformément aux présentes Conditions.

Résiliation et suppression de compte

Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en cessant d'utiliser le Site Web. Sans limiter les autres recours, nous pouvons suspendre ou résilier les présentes Conditions avec vous, ou mettre fin à votre utilisation du Site Web ou la suspendre, et/ou supprimer tout Contenu utilisateur à tout moment si :

vous violez l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation ;
vous portez atteinte aux droits de propriété, aux droits à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle d'une personne, d'une entreprise ou d'une organisation ;
vous avez accompli d'autres actions liées à l'utilisation du Site Web qui pourraient être illégales ou causer une responsabilité, un préjudice, de l'embarras, du harcèlement, un abus ou des perturbations pour vous, d'autres Utilisateurs, nous-mêmes, des tiers ou le Site Web ;
la législation applicable l'exige ;
nous cessons de proposer les services et/ou mettons fin au Site Web.

Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons également le droit de mettre fin au Site Web ou d'annuler votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit. À la résiliation des présentes Conditions, toutes les licences et tous les droits d'utilisation du Site Web prendront fin immédiatement, et vous cesserez immédiatement toute utilisation du Site Web. Après la suppression de votre compte, vous ne pourrez plus accéder au Contenu utilisateur que vous avez soumis. Nous n'aurons aucune obligation de conserver les informations et le Contenu utilisateur stockés dans notre base de données relatifs à votre compte ni de transmettre des informations à vous ou à des tiers. Toute suspension ou résiliation des présentes Conditions n'affectera pas vos obligations envers nous et/ou d'autres Utilisateurs en vertu des présentes Conditions, y compris, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle et de propriété, l'indemnisation et la limitation de responsabilité, ainsi que la confidentialité, qui sont raisonnablement destinés à survivre à une telle suspension ou résiliation.

Juridiction

Droit applicable. Vous acceptez que les lois de la République de Lettonie régissent les présentes Conditions d'utilisation, leur objet, la relation entre vous et nous, toute action liée aux présentes Conditions, ainsi que toute réclamation ou tout litige pouvant survenir, sans égard aux règles de conflit de lois, et que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Lieu de résolution des litiges. Vous acceptez en outre que tout litige ou réclamation lié aux présentes Conditions d'utilisation sera résolu par les tribunaux étatiques de la République de Lettonie, et vous acceptez et vous soumettez à la compétence personnelle de ces tribunaux aux fins de résolution de toute réclamation ou action de ce type. EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS :

RENONCEZ AUX RÉCLAMATIONS QUE VOUS AURIEZ PU AVOIR CONTRE NOUS EN VERTU DES LOIS D'AUTRES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LA VÔTRE ;
CONSENTEZ IRRÉVOCABLEMENT À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE ET AU FOR DES TRIBUNAUX ÉTATIQUES DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE POUR TOUT LITIGE OU RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONTRE NOUS ;
VOUS SOUMETTEZ À LA COMPÉTENCE PERSONNELLE DE CES TRIBUNAUX AUX FINS DE RÉSOLUTION DE TELS LITIGES OU RÉCLAMATIONS.

Dispositions générales

Force majeure. Nous ne serons pas tenus responsables en vertu des présentes Conditions pour tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations dû à des événements échappant à notre contrôle raisonnable, pouvant inclure, sans s'y limiter, les attaques par déni de service, grèves, pénuries, émeutes, insurrections, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, terrorisme, action gouvernementale, conditions de travail, tremblements de terre, pénuries de matériaux, congestion extraordinaire d'Internet ou problèmes de connectivité extraordinaires rencontrés par des fournisseurs de télécommunications sans lien avec notre infrastructure ou notre connectivité Internet, ou défaillance de notre installation d'hébergement (chacun étant un « Événement de force majeure »). À la survenance d'un Événement de force majeure, nous serons dispensés de toute exécution ultérieure de nos obligations affectées par cet événement aussi longtemps qu'il perdurera. Notifications. Toute notification ou autre communication autorisée ou requise par les présentes Conditions sera rédigée par écrit et nous vous la ferons parvenir :

par e-mail (à l'adresse que vous avez fournie lors de votre inscription), ou
par publication sur le Site Web.

Consentement à recevoir des communications sous forme électronique. À des fins contractuelles, vous :

consentez à recevoir de notre part des communications sous forme électronique à l'adresse e-mail que vous avez fournie ; et
acceptez que les présentes Conditions et tous les accords, notifications, divulgations et autres communications que nous vous adressons électroniquement satisfassent à toute exigence légale à laquelle ces communications satisferaient si elles étaient sous forme écrite.

Interdiction de cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions ni céder des droits ou déléguer des obligations en vertu de celles-ci, en tout ou en partie, que ce soit volontairement ou par l'effet de la loi, sans notre accord préalable écrit. Toute cession ou délégation présumée de votre part sans notre accord préalable écrit approprié sera nulle et non avenue. Nous pouvons céder les présentes Conditions ou tout droit en découlant sans votre accord. Renonciation. Le fait pour nous de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit légal ou d'un recours prévu par les présentes Conditions ou par la loi ne constituera pas une renonciation à notre droit ou recours. Divisibilité et intégration. Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent tous les accords écrits ou oraux antérieurs. Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée conformément au droit applicable de manière à refléter, dans la mesure du possible, les intentions initiales des parties, et les parties restantes demeureront pleinement en vigueur et de plein effet.

Dernière mise à jour : 25 mars 2026